• Droit d’auteur

    • En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit.

      Selon l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ."

      AttentionNe pas respecter ce droit, c'est commettre un plagiat

      Plagier est le fait de « copier (un auteur) en s’attribuant indûment des passages de son œuvre » (Petit Robert). 

      Le plagiat est défini par l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur […] est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »