L’objectif du cours est de permettre à l’étudiant d’avoir une connaissance générale et actualisée des mécanismes de protection de la biodiversité en France.
Le constat de la disparition progressive de certaines espèces, de la diminution des ressources en eau, de la destruction des sites et paysages de valeur, a débouché sur la mise en place d’une politique de protection de la biodiversité. Dans ce contexte, un droit de la nature a considérablement été développé. Le droit international (par ex. Charte mondiale de la nature, Convention sur la diversité biologique) et du droit de l’Union européenne (par ex. directive concernant la conservation des oiseaux sauvages 1979, directive concernant la conservation des habitats naturels 1992) influencent le droit national de protection de la biodiversité à un point tel que, désormais, les conflits entre un projet immobilier ou industriel et la protection d’un site ou d’un biotope doivent s’analyser comme des conflits entre deux intérêts généraux (Loi 10 juillet 1976). Dans ce cours, il s’agira d’étudier les mécanismes – et leurs limites - développés aux échelles tant internationale, européenne, que nationale et locale qui tendent à protéger la biodiversité, les espaces et les espèces. Cette étude s’articulera autour de thématiques liées aux actualités juridiques de la matière telles que les décisions de la juridiction administrative relative aux dérogations « espèces protégées », la jurisprudence « Justice pour le vivant » ou celle relative à l’usage des pesticides.
- Enseignant: Claire Cuvelier
Sabine Lavorel
- Enseignant: Sabine Lavorel
Cours de Nicolas Kada
- Enseignant: Nicolas Kada
