Leçon n°5 : Focus licences

Licence de diffusion : quesaco?

Une licence de diffusion ou de réutilisation est nécessaire, lorsqu'on dépose un jeu de données, pour fixer les conditions et les limites de leur utilisation.
En l'absence d'une licence, il n'est pas possible de réutiliser directement un  jeu de données et il faut obtenir une autorisation de son auteur. Une licence de diffusion ou de réutilisation est donc un instrument juridique lié au droit d'auteur. Seul le titulaire des droits (d'où l'importance de comprendre à qui appartiennent les données) peut définir et imposer une licence de réutilisation de ses données.
Le choix d'une licence est un acte juridique stratégique qui engage l'auteur d'un jeu de données et conditionne les conditions exploitation future de ces données.

Les licences de diffusion permettent :

• aux auteurs d'indiquer les conditions d'utilisation de leur jeu de données
• aux utilisateurs d'être informés de ces conditions pour ne pas avoir besoin de demander l'autorisation à l'auteur avant d'utiliser ce jeu.

Il existe plusieurs types de licences libres : les licences creatives commons, IO Etalab, ODBL. Nous allons nous attarder sur les deux premières.

Les licences Creatives Commons

Les licences Creatives Commons s'utilisent pour tous types de documents, y compris les jeux de données (pour la diffusion de contenus numériques comme le texte, les images et les films, à l’exception des logiciels). Pour introduire ces licences, nous vous proposons de visionner cette courte vidéo (4 min, en français, sous-titrée en français uniquement) sur les licences Creatives commons.

Licences de diffusion créées en 2002 par la société à but non lucratif Creative Commons, elles sont le plus couramment utilisées (1,4 milliards d’œuvres disponibles sous licence CC étaient recensées en 2017). Ce sont des contrats juridiques qui s'appliquent dans tous les pays et qui sont opposables en justice. Elles permettent une cession non exclusive, à titre gratuit et pour le monde entier de certains droits d'auteurs patrimoniaux.

La licence ouverte IO Etalab

Etalab (département de la direction interministerielle du numérique - DINUM) a pour mission de coordonner la conception et la mise en oeuvre de la stratégie de l'Etat dans le domaine de la donnée. Etalab a conçu la "Licence Ouverte / Open License" pour faciliter et encourager la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.

La Licence Ouverte promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l'adaptation et l'exploitation commerciale des données
Elle est conçue « pour être compatible avec toute licence libre qui exige au moins la mention de paternité » comme la CC-BY par exemple.